Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – OBJET

Les sociétés AMAC confient la commercialisation des séjours dans l’ensemble de leurs clubs de vacances à la société VS DISTRIBUTION FRANCE.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles :

La Société VS DISTRIBUTION FRANCE

SCS au capital de 26 994 000 euros

Immatriculée au Registre du Commerce de Montpellier : RCS Montpellier 833 016 116

Siège social : Espace Don Quichotte – 547, Quai des moulins – CS 80096 – 34202 SETE Cedex- France

Propose la vente les prestations figurant sur les sites Internet (ci-après définis et désignés comme les “Sites internet”) et les Brochures (ci-après désigné “les Brochures”) aux clients individuels (ci-après le » Client »).

La prestation constituant la part prépondérante du contrat conclu par le Client est la location des Hébergements (ci-après définis) sur des emplacements sur les clubs AMAC.

VS Distribution FRANCE conformément aux dispositions de l’article L211-18 du code du tourisme détient un contrat de garantie financière et d’une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle.

 

ARTICLE 2 -DÉFINITIONS

> « Société » : VS DISTRIBUTION FRANCE

> « Client » : Les présentes conditions générales de vente s’appliquent uniquement aux clients individuels et salariés de comités d’entreprise en formule « coup par coup gestion individuelle ». Elles remplacent tout autre document qui aurait été porté à la connaissance du Client.

> « Haute saison » : désigne la période du 06/07/2019 au 31/08/2019

> « Basse saison » : désigne la période allant de l’ouverture des Clubs AMAC jusqu’au 06/07/2019 et du 31/08/2019 jusqu’à la fermeture des Clubs AMAC.

Il est précisé que les dates d’ouverture et de fermeture des Clubs AMAC pourront être modifiées. Cela constituera une modification de séjour au sens de l’article 13.2 des présentes.

> « Brochure » : désigne les Brochures de présentation des Hébergements et des Clubs AMAC, distribuées en version papier ou en version numérique sur les Sites Internet.

> « Sites internet » : désigne les sites Internet www.campingverdonparc.fr, www.lagrandemetairie.com, www.laplagedargens.fr, www.camping-lesdunes.fr, www.campinglapinede.com, www.mayottevacances.com, www.soleilpage.fr , www.amac-clubs.com et d’une manière générale tous sites web d’AMAC ou toute URL renvoyant automatiquement à ces adresses.

> « Equipements et Services optionnels » : désignent les équipements ou services supplémentaires pouvant être proposés au Client lors de sa réservation ou sur place lors de son séjour. Ils comprennent (non exhaustif): lit bébé, chaise bébé, draps, barbecues, emplacement voiture supplémentaire, animaux autorisés, laverie, accès internet/wifi, préférence d’emplacement, de zone ou de vue… La disponibilité de ces équipements et services dépend de chaque Hébergement, du Club AMAC et de la disponibilité au jour de la réservation, ils ne peuvent être garantis.

> « Hébergements » : désignent les différentes familles d’hébergements proposées en location aux Clients dont les caractéristiques et le prix sont donnés sur les Sites Internet, dans les Brochures.

Chaque Hébergement est prévu pour un nombre déterminé de personnes adulte(s) et enfant(s), précisé dans les Brochures ou les Sites internet. Est considéré comme adulte toute personne de 14 ans et plus. Un bébé est considéré comme un enfant.

Sauf mention contraire chaque Hébergement bénéficie sur le Club AMAC d’un emplacement pour une voiture. Sur certains Clubs, selon l’hébergement choisi, le Client pourra réserver un emplacement de parking supplémentaire moyennant le règlement d’une taxe parking à régler auprès du Club AMAC. En dehors de ces cas, tout véhicule supplémentaire devra être garé à l’extérieur du Club AMAC.

> « Emplacement » : désigne les emplacements de camping dont le forfait de base comprend 1 emplacement + 1 installation + 1 véhicule + 2 personnes (dans la limite de 6 personnes maximum).

> « Services du Club AMAC » : désignent les différentes activités/animations, équipements/infrastructures et/ou facilités gratuits ou payants proposés par le Club AMAC.

L’attention du Client est cependant portée sur le fait que :

  • Certains services ne sont pas nécessairement ouverts toute l’année,
  • Les piscines des Clubs AMAC ne sont pas toutes chauffées et les points d’eau indiqués sur les Brochures et les Sites internet ne sont pas tous ouverts à la baignade. Il appartient donc au Client de se renseigner, avant de réserver sur l’accessibilité de ces services.

 

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES – CONTRAT

E 3.1 En réservant un Hébergement conformément aux termes de l’article 5 des présentes, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales.

E 3.2 L’acceptation des présentes Conditions Générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour dès leur publication en ligne et annulent et remplacent toute version antérieure.

E 3.3 Les présentes Conditions Générales ainsi que le récapitulatif de réservation transmis au Client forment le contrat de séjour et constitue l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 

ARTICLE 4 – PRIX DU SÉJOUR

Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises hors frais de dossier et taxes de séjour/ecoparticipation/taxes locales

 

>Nos prix comprennent :

  • La mise à disposition du ou des Hébergements concernés entièrement équipés conformément à la description donnée sur les Sites internet et les Brochures.
  • L’emplacement pour une voiture pour chaque Hébergement (sauf mention contraire sur le site Internet ou le Bon d’échange).
  • L’eau, le gaz et l’électricité.
  • L’accueil et l’état des lieux
  • Les Services et équipements du Club AMAC, à l’exception de ceux payants ou optionnels

 

> Nos prix ne comprennent pas :

  • La location de draps
  • L’assurance annulation
  • Les frais de dossier d’un montant forfaitaire de 25€ TTC pour toutes réservations effectuées sur les Sites Internet ou par téléphone. Ces frais sont réduits à 15 euros TTC pour tout paiement par carte bancaire
  • Le ménage
  • Les activités payantes proposées par le Club AMAC (à régler sur place)
  • Les taxes (taxes de séjour/ecoparticipation/ taxes locales selon le Club AMAC).
  • La caution

– Les services additionnels (wifi, bracelets consommation, bracelets sécurité, badges voitures, restauration, parcs d’attraction, équipements physiques, services de navette, places additionnelles…). La disponibilité de l’ensemble de ces services additionnels ne peut être garantie par la Société. Le Client devra se renseigner à l’accueil du Club AMAC afin de connaître les services disponibles et leurs conditions tarifaires.

 

> Visiteurs

Pour tout visiteur à la journée, le Club AMAC peut demander le paiement d’une taxe visiteur. Il se peut qu’un Club AMAC n’accepte pas les visiteurs ou que la taxe visiteur n’octroie pas l’accès à tous les Services du Club AMAC (parc aquatique, terrain de sport, restauration…).

 

>Définition du prix

Le tarif applicable au séjour est le tarif en vigueur au jour de la réservation et ce, sous réserve de disponibilité. Lorsque le client demande un devis, la validité de ce dernier est indiquée sur le devis. Passé la date de validité le prix indiqué au devis n’est plus garanti.

Sous réserve des dispositions de l’article L211-17-2 du code du tourisme, en cas d’erreur manifeste sur le prix publié, tel qu’un prix dérisoire par comparaison avec la moyenne des prix constatés sur le même séjour à la même période, le Client est informé que le contrat est réputé nul et qu’il sera remboursé de son acompte ou du prix total réglé sans indemnité.

 

> Rétroactivité:

Les avantages et les promotions proposés par la Société postérieurement à la date de réservation ne sont pas rétroactifs.

 

ARTICLE 5 – RÉSERVATION ET PAIEMENT DU PRIX DU SÉJOUR

E 5.1 Pour procéder à une réservation, le Client doit être majeur et capable. La Société se réserve le droit de refuser les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un tuteur légal. Les mineurs accompagnés de personnes majeures non détentrice de l’autorité parentale doivent présenter une autorisation parentale, à défaut le Club AMAC pourra refuser l’entrée du mineur sur le Club AMAC.

Lors de la réservation, le Client a l’obligation de communiquer les noms, prénoms et dates de naissance de chaque personne hébergée et le N° de la plaque d’immatriculation du véhicule qui stationnera au sein du Club AMAC le cas échéant. La Société s’autorise à refuser toute personne non inscrite lors de la réservation. Le Client doit obligatoirement faire partie des personnes hébergées. Pour des raisons de sécurité et d’assurance le dépassement du nombre d’occupants mentionnés par le Client lors de la réservation n’est pas autorisé.

 

E 5.2 Afin de garantir une ambiance propice au repos et à la détente dans l’esprit familial et convivial qu’elle s’engage à offrir à ses Clients, la Société se réserve la possibilité de refuser la ou les :

  • Réservation(s) de groupes ayant effectué leur réservation via les réseaux de vente pour Clients individuels (Internet, centrales de réservation, tours opérateurs, etc.)
  • Réservation(s) d’un Client pour lesquelles le nombre de personnes hébergées sur plusieurs Hébergements sur un même Club AMAC et pour une même période serait supérieur à 12 (douze) personnes.
  • Réservation(s) d’un Client pour lequel le nombre de Mobil-home ou Hébergement réservés sur un même Club AMAC et pour une même période représenterait plus de 3 Mobil-homes.

Les Réservations de plus de 2 ou 3 hébergements, selon le site, par la même personne physique ou par des personnes physiques différentes mais se connaissant et se déplaçant ensemble pour les mêmes motivations aux mêmes dates de séjour sur le même Club AMAC est considéré comme un groupe.

Pour les 3 cas de réservation GROUPE ci-dessus mentionnés, toute demande de réservation devra impérativement être effectuée auprès du service GROUPE de la société (tél : 04 30 05 17 24 – prix d’un appel local) seul habilité à traiter ces demandes. La Société se réserve le droit d’étudier au préalable les demandes de réservations de groupes afin de voir leur compatibilité avec l’occupation du Club AMAC sur la période demandée. Une signature d’un code de bonne conduite pourra être demandée.

 

E 5.3 Il existe trois moyens différents de réserver :

  • Par téléphone au numéro ci-après désigné : 01 83 35 30 54 (prix d’un appel local)
  • Par Internet sur les Sites internet
  • Par mail à l’adresse reservations@amac-clubs.com

 

E 5.4 modalités de réservation

La réservation d’un séjour sur le Site s’effectue telle que:

  1. Le Client sélectionne le Club AMAC de son choix selon son descriptif.
  2. Le Client sélectionne la durée du séjour, la date de départ, le nombre de participants et le type d’hébergement.
  3. Le Client indique également s’il souhaite bénéficier des assurances et d’autres services additionnels proposées par la Société.
  4. Le Client doit communiquer l’ensemble des informations requises par la Société ou revendeur habilité, en :

– Répondant aux questions du téléconseiller en cas de réservation par téléphone,

– Renseignant les champs du formulaire de réservation des Sites en cas de réservation par Internet,

  1. Le Client réserve au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires qu’il indiquera. Le Client certifie et est tenu de s’assurer que toutes les informations renseignées sont correctes
  2. Le Client accède à un récapitulatif ou reçoit un document reprenant l’ensemble des détails relatifs aux dates, aux prestations choisies et le prix total y afférent, lui permettant ainsi de vérifier le détail de sa commande. Le Client est tenu de s’assurer que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu’il a sélectionnées, étant entendu que toute modification ou annulation ultérieure de sa commande donnera lieu à facturation conformément aux termes des présentes
  3. Le Client valide sa commande ou accepte expressément le devis par mail, après avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente de la Société
  4. Le Client choisit son mode de règlement et procède au règlement des sommes selon les modalités suivantes :

-un acompte ou la totalité du montant de la réservation incluant,

  • le prix des Equipements optionnels qu’il aura choisis lors de la réservation,
  • les frais de dossier d’un montant de 25 (vingt-cinq) euros TTC pour toutes réservations effectuées sur les Sites Internet ou par téléphone. Ces frais sont réduits à 15 euros TTC pour tout paiement par carte bancaire (CB en une seule fois ou en plusieurs fois avec des prélèvements automatiques ou si le Client bénéficie d’une offre promotionnelle.
  • le montant de la/les Assurance(s) auxquelles aura souscrit le Client
  • le montant des prestations additionnelles

 

Dans les cas de réservation par Internet ou par téléphone, et de règlement par Carte Bancaire, la réservation est, sauf incident de paiement, validée immédiatement et, est définitive.

 

En cas de réservation par mail, et de paiement par chèque bancaire, virement ou chèques vacances (ANCV) la réservation n’est validée qu’après vérification par la Société de la disponibilité du ou des Hébergements souhaités par le Client.

 

En cas d’indisponibilité, la Société contactera le Client afin de lui faire une nouvelle proposition d’hébergement.

La réservation sera validée une fois le choix du Client validé.

La Société transmettra au Client un document de confirmation de sa réservation et un état de paiement.

 

Si aucune proposition de substitution n’est trouvée avec le Client, la Société remboursera sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la demande de réservation l’ensemble des sommes d’ores et déjà réglées par le Client.

 

  1. Le Client reçoit une confirmation de sa réservation par courrier électronique. Cela constitue l’accord conclu entre le Client et la Société.

 

  1. Le bon d’échange permettant au Client de bénéficier de son séjour est transmis au Client à l’adresse mail indiquée par ce dernier après règlement total du montant de la réservation. Le Client est tenu de régler le solde de sa réservation au plus tard 4 (quatre) semaines avant son arrivée sur le site.

 

E 5.5 Moyens de Paiement

Selon le mode de réservation choisi, les moyens de paiement suivants sont acceptés :

  • Carte bancaire (CB) pour tous les types de réservations,
  • Chèque libellé à l’ordre de VS DISTRIBUTION FRANCE
  • Chèques ANCV (Si ce mode de paiement est utilisé, il est conseillé d’adresser les chèques à la Société dûment remplis par lettre recommandée avec AR ou tout moyen sécurisé.)

Seuls les chèques vacances effectivement reçus seront comptabilisés. Il appartient au Client d’en vérifier le nombre avant envoi.

La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la non réception des chèques ANCV.

  • Virement bancaire

 

Tout règlement doit être envoyé à l’adresse indiquée à l’article 17 ci-après.

 

E 5.6 Il appartient au Client de régler, selon l’un des modes de paiement visés aux présentes, le solde du prix du séjour, au plus tard 4 (quatre) semaines avant son arrivée sur le site. A défaut de règlement dans ce délai, la Société se réserve le droit de considérer la réservation comme annulée et les termes de l’Article 14 trouveront alors à s’appliquer.

 

E 5.7 Le Client s’engage à respecter l’échéancier de paiement suivant :

Si paiement par carte bancaire, chèque, virement bancaire ou chèques ANCV :

> Réservation plus de 3 mois avant le début du séjour, le Client peut régler jusqu’à 4 fois sans frais selon l’échéancier suivant:

– 4 fois sans frais :

  • A la réservation : 25%
  • 3 mois avant le séjour : 25%
  • 2 mois avant le séjour : 25%
  • 4 semaines avant le séjour : 25%
  • 3 fois sans frais :
  • A la réservation : 50%
  • 2 mois avant le séjour : 25%
  • 4 semaines avant le séjour : 25%
  • 2 fois sans frais :
  • A la réservation : 75%
  • 4 semaines avant le séjour : 25%
  • Paiement comptant (1 fois) : 100% à la réservation

> Réservation 3 mois avant le début du séjour, le Client doit régler :

  • À la réservation : 50% du montant de la réservation
  • 2 mois avant le séjour : 25% du montant de la réservation
  • Au plus tard 4 semaines avant le séjour : le solde restant, soit 25% du montant de la réservation.

> Réservation à moins de 2 mois avant le début du séjour, le Client doit régler :

  • À la réservation : 75% du montant de la réservation
  • Au plus tard 4 semaines avant le séjour : le solde restant, soit 25% du montant de la réservation.

> Réservation moins de 4 semaines avant le début du séjour, le Client doit régler la totalité du montant du séjour par carte bancaire.

 

En cas de règlement par chèque vacances (ANCV) : l’acompte versé à la réservation peut être effectué par ANCV ou carte bancaire.

Pour prendre en compte la réservation, les ANCV doivent arriver sous 5 jours ouvrés à la Société à l’adresse indiquée à l’article 17. A défaut, le montant prévu sera prélevé sur la carte bancaire utilisée lors de la réservation. Passé ce délai, et le cas échéant dès réception des ANCV, la carte bancaire du Client sera recréditée du montant correspondant sous 30 jours maximum. Le paiement par ANCV n’est plus possible à 15 jours du début du séjour.

 

E 5.8 A la demande du Client, la Société transmettra une facture acquittée, accompagnée d’une attestation de séjour après son séjour.

 

E5.9 Selon disponibilité et Clubs AMAC proposant cette prestation, moyennant une somme forfaitaire de 5€ par jour par caractéristique, la Société pourra proposer (selon disponibilité), une des prestations de préférence d’emplacement suivantes:

  • Une demande d’hébergement sur un emplacement jouxtant celui d’une autre réservation
  • Une demande de n° d’emplacement spécifique
  • Une demande d’emplacement à proximité ou dans une zone spécifique du Club AMAC

 

E 5.10 Prolongation du séjour sur place :

En cas de prolongation du séjour sur place, la réservation doit se faire par téléphone auprès de la centrale de réservation et le règlement s’effectuer par carte bancaire ou auprès de la réception du club.

 

ARTICLE 6 – MODERATION DES AVIS

Le Client est informé et accepte que les avis déposés concernant les séjours peuvent être utilisés sur des supports promotionnels. Dans ce cas, la rédaction de ces derniers pourra être modifiée pour la bonne compréhension de tous. En revanche, le sens positif ou négatif ne sera jamais modifié.

 

ARTICLE 7 – SÉJOUR

E 7.1 Les jours et horaires d’Arrivée et Départ sont indiqués sur les bons d’échange et/ou Site internet.

 

Sur les sites AMAC, pour les emplacements de camping (hors sanitaires privés) les locations commencent à partir de 14H. Les emplacements doivent être libérés le dernier jour avant 12H. Les locations d’hébergement et d’emplacements de camping avec sanitaires privés commencent à partir de 17H. Ces hébergements et emplacements doivent être libérés le dernier jour avant 10H.

 

Aucun remboursement, même partiel, ne sera consenti par la Société dans l’hypothèse d’une arrivée en dehors des horaires autorisés, postérieure à la date de réservation ou d’un départ anticipé du Client.

Dans l’hypothèse où le Client ne se présenterait pas le lendemain du jour prévu sans avoir averti le représentant de la Société par mail, ce dernier court le risque que sa réservation soit annulée. La Société s’autorise à remettre l’hébergement en vente sous 48h, sans que le Client puisse s’y opposer.

 

E 7.2 il appartient au Client de faire un état des lieux (inventaire du matériel, état du matériel et état de propreté) de l’Hébergement dans les 24 heures de son arrivée. Toute réclamation devra être présentée à un représentant de la Société sur place. Ce dernier mettra tout en œuvre pour y remédier rapidement. Aucune réclamation ne sera admise postérieurement à ce délai.

 

E 7.3 Le Client s’engage à respecter et à faire respecter par les occupants de l’Hébergement le règlement intérieur et le règlement piscine du Club AMAC sur lequel il séjourne. D’ores et déjà, le Client est informé que :

  • Pour des raisons d’hygiène, sauf justificatif médical, l’accès à la piscine est réservé aux personnes habillées en maillot de bain (slip de bain/maillot une ou deux pièces), à l’exclusion de toute autre tenue, dont notamment les strings, les bermudas, maillots shorts, combinaison, burkini et vêtements long et/ou d’eau.
  • Les tenues jugées indécentes sont également interdites.

Les surveillants de baignade ont tout pouvoir pour expulser les contrevenants.

  • Les barbecues individuels et les planchas électriques sont interdits. Des installations communes ou fixes selon les hébergements sont disponibles selon le club AMAC choisi.

En cas de non-respect du règlement intérieur et de la piscine, des présentes Conditions Générales et/ ou d’attitude contraire au calme et à la sérénité du Club AMAC par un Client et/ou par les occupants de l’Hébergement concerné, la Société après mise en demeure demeurée sans effet ou immédiatement selon la gravité des faits pourra demander à la/les personnes en cause de quitter le Club AMAC avant la fin du séjour. Cette situation n’ouvrira pas de droits à remboursement même partiel du séjour. Les membres des groupes sont individuellement tenus au respect du règlement intérieur.

 

E 7.4 Animaux

Seuls les chiens (hors catégories 1 et 2) et les chats, sont acceptés :

–               sur tous les emplacements de camping des Clubs AMAC, dans la limite d’un animal par emplacement

–               sur une sélection d’hébergement en gammes CLASSIQUE et/ou CLASSIQUE+, indiquant la mention « animaux acceptés » sur le site internet de l’hébergeur, dans la limite d’un animal par emplacement.

Les animaux ne sont pas admis dans les hébergements, à l’exception de ceux affichant la mention « animaux acceptés » sur le site internet de l’hébergeur.

Lors du séjour, le client doit obligatoirement être muni du carnet de vaccination à jour de l’animal. Les chiens sont sous la responsabilité de leurs maîtres et doivent obligatoirement être tenus en laisse. Ils ne doivent pas être laissé sans surveillance dans l’enceinte de l’établissement ou dans l’hébergement

 

E 7.5 Sous réserve du règlement intérieur du Club AMAC concerné, l’installation d’une toile de tente est interdite sur les emplacements de Mobil-home.

 

ARTICLE 8 – SERVICES DU CLUB AMAC

Il peut arriver que certaines activités et installations proposées par les Clubs AMAC et indiquées dans le descriptif figurant sur les Brochures et/ou le Site internet soient supprimées ou modifiées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure, ou ne fonctionnent pas en avant ou arrière-saison. La Société informera le Client des travaux ou aménagements entrepris sur les Clubs AMAC lors de son séjour.

ARTICLE 9 – TAXE DE SÉJOUR

E 9.1 Le montant de la provision pour la taxe de séjour par jour et par personne de plus de 18 ans est inclus dans le prix du séjour lorsque celle-ci est au forfait.

Lorsque la taxe de séjour est collectée au réel, elle doit être payée lors de la réservation (hors Mayotte Vacances et la Pinède). Les montants alors encaissés sont prévisionnels. Il peut arriver que la taxe augmente, il sera alors demandé un complément aux clients.

La taxe de séjour est collectée pour le compte des communes et peut être augmenté d’une taxe additionnelle départementale.

 

E 9.2 En complément de la taxe de séjour, une taxe d’éco-participation peut également être collectée sur certains Clubs AMAC

ARTICLE 10 – CAUTION

A la remise des clés, une caution sera demandée au client.

Le client est tenu de contrôler et signaler dès le jour même toute anomalie dans son hébergement. Toute insatisfaction concernant l’état général, l’inventaire ou la propreté de la location doit être signalée à l’hébergeur par le client dans les 24 heures suivant l’arrivée, afin d’y remédier. Aucune réclamation ne sera recevable passé ce délai.

La caution est rendue au client après le contrôle par l’hébergeur de l’inventaire, de la propreté et de l’état de la location. En cas de départ en dehors des horaires d’états des lieux, la caution sera renvoyée au client accompagnée de la facture du séjour dans un délai de 48 h après le départ.

  • Les locations doivent être rendues en parfait état général, rangés, inventaire vérifié. Tout objet cassé, détérioré ou manquant sera à la charge du client, ainsi que la remise en état des lieux, si cela s’avérait nécessaire.
  • Le nettoyage et le rangement de l’hébergement en fin de séjour est à la charge du client.
    • Dans le cas où le client bénéficie d’une prestation « Ménage de fin de séjour » (gratuite ou payante), celui-ci doit rendre l’hébergement dans un bon état général : hébergement rangé, cuisine et frigo propres, vaisselle nettoyée et rangée, poubelles vidées. Dans le cas contraire, l’hébergeur se réserve le droit de facturer au client un supplément ménage pouvant aller jusqu’au montant total du forfait ménage correspondant à l’hébergement loué.
    • Dans le cas où le client ne bénéficie pas de prestation « Ménage de fin de séjour », celui-ci est tenu de rendre l’hébergement entièrement nettoyé et rangé, prêt à accueillir le client suivant. Dans le cas où le client n’aurait pas nettoyé convenablement l’hébergement avant son départ, l’hébergeur se réserve le droit de lui facturer un forfait ménage au tarif en vigueur (85€TTC), majoré de 35 € TTC en locatif et de 20 € TTC pour les sanitaires privés.

 

E 10.4 Des cautions supplémentaires pour le matériel nécessaire à l’accessibilité du Club AMAC (par exemple les cartes magnétiques des barrières automatiques) et/ou l’utilisation des Services du Club AMAC sont susceptibles d’être demandées par le Club AMAC.

 

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu des dispositions de l’article L 221-28 12° du Code de la Consommation, la Société informe le Client que la vente de prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.

En revanche, la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation donne la possibilité au Client de résilier les assurances souscrites sous 14 jours à compter de la souscription, seulement si l’assurance souscrite couvre un risque pour lequel le Client est déjà assuré et s’il justifie de    cette garantie antérieure. La résiliation n’est toutefois possible que si aucune garantie n’a été mise en œuvre au jour de la demande de résiliation.

 

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

> Responsabilité des hôteliers

L’hôtellerie de plein air n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers prévue à l’article 1952 du Code civil. En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans nos Clubs AMAC, parkings ou locaux à usage collectifs (local vélos, sanitaires…)

 

>Garantie et responsabilité sites internet

La Société n’a, pour toutes les étapes d’accès aux Sites Internet, du processus de réservation et des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

 

> Les informations qui sont mises à disposition sur nos Sites internet et catalogues sont exactes à la date de réservation. Néanmoins elles sont susceptibles de modification.

 

> Les photographies, plans et dessins illustrant nos hébergements sur le Sites internet et la Brochure sont données à titre indicatif.

 

> La Société ne pourra être tenue responsable, du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers, de photographies dont ils ont déclaré avoir les droits, d’informations fausses, trompeuses ou erronées qui seraient mentionnées dans les catalogues ou sur les Sites Internet concernant les Clubs AMAC, et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement.

 

> Bien que la Société fasse son meilleur effort pour maintenir un service opérationnel, elle ne peut offrir aucune garantie quant à la continuité de l’accès à ses Sites Internet et déclinent par conséquent toute responsabilité pour tous dommages directs et/ou indirects provoqués à raison de l’impossibilité d’y accéder en tout ou partie ou qui pourront naître de l’utilisation du service par un internaute.

 

> La Société ne peut être tenue pour responsable pénalement ou civilement des conséquences résultant d’une utilisation inappropriée ou non autorisée des Sites Internet ou de leurs contenus de la part des utilisateurs ou de tout autre tiers.

 

> En outre, La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat conclu, en cas de faute du Client, en cas de force majeure ou encore au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.

 

> En tout état de cause, dans l’hypothèse où la Société serait reconnue responsable pour quelque cause que ce soit, tout dédommagement éventuel se limiterait au montant du séjour

 

ARTICLE 13 – MODIFICATIONS

E 13 1 Du fait du Client :

Sur demande, le Client peut, demander la modification de son séjour (Club AMAC, dates et/ou type d’hébergement), dans la mesure des disponibilités et possibilités d’accueil. Le Client peut demander la modification de sa réservation une seule fois sur la saison et au maximum 2 semaines avant la date du début du séjour. Aucun report ne sera accepté sur la saison suivante.

  • Des frais administratifs de modification de séjour de 25 (vingt-cinq) euros seront appliqués
  • Dans le cas où le tarif de la nouvelle réservation serait inférieur au tarif de la réservation initiale, la différence entre les deux séjours sera remboursée au Client.
  • Dans le cas où le montant du nouveau séjour serait plus élevé, la différence entre les deux réservations est due par le Client.

L’attention du Client est portée sur le fait qu’en cas de modification du séjour, il ne pourra pas bénéficier des promotions ultérieures à sa réservation initiale. Ce sera la date de la première réservation qui fera foi.

Dans le cas où la Société ne peut accéder à la demande de modification du Client, le séjour initial sera maintenu sauf annulation du Client.

 

 

E 13 2 Du fait de La Société :

La Société pourra être amenée à modifier le séjour avant son commencement. Dans ce cas, elle en informera le Client dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et sur un support durable.

La Société devra informer des répercussions sur le prix lors de la communication de la modification. Le Client devra donner sa réponse à la proposition de substitution à la Société dans le délai indiqué.

Le Client peut :

– soit annuler. La Société remboursera alors l’intégralité des versements déjà effectués, (frais de réservation et souscription assurance éventuelle inclus.

– soit accepter de participer au séjour modifié. Si cette modification engendre une diminution ou une augmentation du prix du séjour, la Société prendra cette différence tarifaire en charge soit en remboursant la différence au Client soit en prenant en charge l’augmentation du prix du séjour.

En cas d’absence de réponse du Client dans le délai indiqué, la société annulera automatiquement le séjour.

 

ARTICLE 14 – ANNULATION

E 14 1 Annulation du fait du client

En cas d’annulation de la réservation par le Client

  • À plus de 12 semaines (85 jours) avant le début du séjour, la Société s’engage à rembourser au Client l’intégralité des sommes versées, déduction faite des frais de traitements forfaitaires d’un montant de 50€.
  • Entre 12 semaines (84 jours) et 9 semaines (63 jours) avant le début du séjour, la Société s’engage à rembourser au Client 50% (cinquante pourcent) de son séjour. Les frais de dossier restent acquis à la Société.
  • À moins de 9 semaines (62 jours) avant le début du séjour, La Société se réserve le droit de conserver la totalité des sommes versées frais de dossier

 

Si le client n’a pas réglé l’intégralité du montant du séjour à moins de 4 semaines avant son commencement, la société considérera le séjour annulé du fait du client et se réserve le droit de conserver la totalité des sommes versées d’ores et déjà versées, frais de dossier inclus.

 

E 14 2 Annulation du fait de la Société

La Société a la possibilité, avant le départ du Client, d’annuler sa réservation pour quelque motif que ce soit. Dans cette hypothèse, l’ensemble des sommes versées par le Client lui seront remboursées, ainsi qu’une indemnité égale à la pénalité que le Client aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date (cf 14.1).

 

E14.3 Circonstances exceptionnelles

En cas d’annulation par la Société ou par le Client avant le départ et si l’annulation est due à des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci ayant des conséquences importantes sur l’exécution du contrat, le montant du séjour sera intégralement remboursé mais aucune indemnité complémentaire ne sera due par la Société

 

E14.4 Cession

Le Client peut, moyennant un prix raisonnable, demander à la Société, la cession de son contrat à une personne satisfaisant à toutes les conditions applicables à ce dernier. Le Client et son cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. La Société informera des coûts réels de la cession au Client.

 

ARTICLE 15 – ASSURANCE ANNULATION

Une assurance annulation et interruption de séjour est proposée au Client. Le Client a la possibilité de souscrire cette assurance auprès de la Société Gritchen Affinity, partenaire de la Société. La prime d’assurance doit être intégralement payée lors de la réservation du séjour et est non remboursable, sauf si le Client fait application des dispositions relatives au délai de rétractation en matière de produit d’assurance.

En cas de sinistre, le Client devra aviser la compagnie dans les 5 jours suivant la survenance de celui-ci, soit :

Via le lien sur le site internet : https://www.amac-clubs.com/cgv/

Les conditions générales complètes de l’assurance sont disponibles sur simple demande et consultable en ligne sur https://www.amac-club.com/cgv/

L’assurance annulation et interruption de séjour rembourse l’intégralité des sommes versées (sauf franchise, montant de souscription de l’assurance et frais de dossier) avant l’arrivée au séjour. En cas d’interruption de séjour, le montant de la partie non consommée sera calculé au prorata temporis du séjour réservé.

Toute demande via le formulaire est ferme et définitive et entraine l’annulation du dossier par VS Distribution France. Le client ne pourra pas prétendre à une quelconque compensation de la part de VS Distribution France ou demander la conservation de la réservation en cas de refus de l’assureur

 

ARTICLE 16 – RÉCLAMATION

Toute réclamation doit être, dans la mesure du possible, signalée par le Client pendant son séjour auprès de l’Exploitant afin que ce dernier puisse remédier à la non-conformité ou la constater. S’il n’a pu être mis fin à la non-conformité sur place, le Client peut adresser une réclamation par écrit au Service Client AMAC afin que ce dernier tente d’y remédier. Afin de pouvoir étudier au mieux la réclamation, il est demandé au Client de fournir dans les meilleurs délais tous les éléments factuels (photographie, vidéos, notamment) qu’il pourra réunir sauf si la non-conformité a été constaté sur place.

Toute réclamation relative au séjour du client devra être adressée par lui par courrier à l’adresse suivante : Service Client AMAC, CS 81010, 22101 Dinan Cedex ou par courrier électronique à servicequalite@amac-clubs.com

Après avoir saisi le Service Client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le Client peut saisir le Médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de la Société. La Société a pour Médiateur l’association : MEDICYS –      Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice. Toute demande de médiation doit lui être formulée par voie électronique sur www.medicys.fr, ou par voie postale à MEDICYS, 73 Boulevard de Clichy – 75009 Paris.

 

En application des dispositions de l’article 1368 du Code civil, il est expressément convenu que les données conservées dans le système d’information de de la Société et/ou de ses partenaires ont force probante. Ainsi, les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées, si elles sont produites comme moyen de preuve par la Société dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et        opposables entre les parties.

 

ARTICLE 17 – COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Tout règlement de séjour doit être envoyé à l’adresse suivante :

 VS DISTRIBUTION FRANCE, Service Trésorerie, CS 80096, 34202 SETE cedex.

Toutes autres correspondances avec la Société doivent être effectuées aux coordonnées suivantes :

Adresse postale :

AMAC– Centre de Relation Clients CS 81010

22101 Dinan Cedex

Téléphone : 01 83 35 30 54 (prix d’un appel local),

Email : contact@amac-clubs.com

 

 

ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée et au Règlement général sur la protection de données 2016/679, le Client est informé que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires recueillies dans le cadre de la réservation sont nécessaires à l’exécution du séjour. Les données à caractère personnel concernant les clients sont traitées par la Société pour créer et gérer le compte client, gérer les réservations (règlement, accueil du client), personnaliser les offres, mesurer la satisfaction et à des fins de marketing (connaissance client, ciblage publicitaire, etc.). Pour plus d’information sur le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité et cookies. Pour toutes questions concernant ses droits, le Client peut transmettre une demande à l’adresse suivante : dpo@vacalians.com

 

ARTICLE 19 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

E 19.1 Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales.

 

E 19.2 Toute réservation est strictement personnelle au Client qui y a procédé, si bien que les droits et obligations qui résultent du contrat ne peuvent être cédés sous quelque forme ou à quelque titre que ce soit à des tiers par le Client, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société.

 

E19.3 Le Client s’engage à respecter et à faire respecter les dispositions du règlement intérieur du Club AMAC aux personnes résidant avec lui et sous sa responsabilité. En cas de manquement grave ou répété à ces dispositions ainsi qu’aux présentes conditions il pourra être demandé au Client et ses accompagnant de quitter le Club AMAC avant la fin de son séjour. Dans ce cas, aucune demande de remboursement ou d’indemnisation ne sera acceptée.

 

E19.4 Le Client est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile auprès de l’assureur de son choix. Le Client est informé qu’il peut, selon sa compagnie d’assurance, bénéficier d’une extension de garanties à l’hébergement occupé dans le Club AMAC.

 

 

ARTICLE 21 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions générales sont régies par la loi française. Tout litige survenant entre les Parties relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces dernières qui n’aura pu être résolu à l’amiable par les parties, sera soumis au Tribunal compétent sauf dispositions impératives contraires d’ordre public, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et ce même en cas de référé.

 

 

MENTIONS LÉGALES DE L’OFFRE EARLY BOOKING

Séjours de l’ouverture des campings au 06/07/2019 :

  1. Offre -30% valable sur la saison 2019 pour tout séjour de 7 nuits minimum de l’ouverture des campings au 06/07/2019, pour une réservation effectuée avant le 31/01/2019. Offre soumise à condition, non rétroactive, non cumulable avec l’ensemble des autres offres commerciales en cours, sous réserve de stocks disponibles et applicable uniquement sur un séjour en hébergement ou en emplacement. Offre valable sur tous les campings de la « Liste 1 ». Séjours du 06/07/2019 au 27/07/2019 :
  1. Offre -20% valable sur la saison 2019 pour tout séjour de 7 nuits minimum du 06/07/2019 au 27/07/2019 pour une réservation effectuée avant le 31/01/2019. Offre soumise à condition, non rétroactive, non cumulable avec l’ensemble des autres offres commerciales en cours, sous réserve de disponibilité et applicable uniquement sur un séjour en hébergement ou en emplacement. Offre valable sur tous les campings de la « Liste 1 ».

Séjours 24/08/2019 à la fermeture des campings :

  1. Offre -30% valable sur la saison 2019 pour tout séjour de 7 nuits minimum du 24/08/2019 à la fermeture des campings, pour une réservation effectuée avant le 31/01/2019. Offre soumise à condition, non rétroactive, non cumulable avec l’ensemble des autres offres commerciales en cours, sous réserve de stocks disponibles et applicable uniquement sur un séjour en hébergement ou en emplacement. Offre valable sur tous les campings de la « Liste 1 ».

 

Liste 1

La Pinède, Chardons Bleu, Dunes, Grande Métairie, Mayotte Vacances, Plage d’Argens, Soleil Plage, Verdon Parc

 

L’ensemble des listes ci-dessus sont susceptibles d’être modifiées à tout moment au cours de la saison 2019. Les versions applicables à l’offre seront celles qui existent au jour de la réservation.

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